INSTITUT POLLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSTITUT POLLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 489 475 939. Elle est domiciliée 4 Pl Jean Moulin, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.
Fiche d'identité de INSTITUT POLLET
INSEE- Dénomination
- INSTITUT POLLET
- SIREN
- 489 475 939
- SIRET (siège)
- 489 475 939 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22489475939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 475 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 4 PL JEAN MOULIN, 74960, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSTITUT POLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT POLLET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSTITUT POLLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
489 475 939 00018 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 9602B
Documents juridiques de INSTITUT POLLET
INPIComptes annuels de INSTITUT POLLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT POLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTITUT POLLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT POLLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 août 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 11/04/2008 ; ont été désignés : liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT POLLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT POLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTITUT POLLET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 11/04/2008 ; ont été désignés : liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur INSTITUT POLLET
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT POLLET ?
Le numéro SIREN de INSTITUT POLLET est 489 475 939. Le SIRET de son siège social est 489 475 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489475939.
Où se situe le siège social de INSTITUT POLLET ?
Le siège social de INSTITUT POLLET est situé 4 Pl Jean Moulin, 74960 Annecy.
INSTITUT POLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT POLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT POLLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT POLLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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