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INSTITUT POLLET

Active
Siren489 475 939SARL74960 ANNECYCréée le 01 février 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTITUT POLLET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 489 475 939. Elle est domiciliée 4 Pl Jean Moulin, 74960 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.

Fiche d'identité de INSTITUT POLLET

Dénomination
INSTITUT POLLET
SIREN
489 475 939
SIRET (siège)
489 475 939 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22489475939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 475 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
01 février 2008
Siège social
4 PL JEAN MOULIN, 74960, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTITUT POLLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT POLLET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTITUT POLLET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeFermé

    489 475 939 00018 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 9602B

Documents juridiques de INSTITUT POLLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUT POLLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT POLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT POLLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT POLLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2008. Clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 12 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2009 · publié le 10 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 09 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 11/04/2008 ; ont été désignés : liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT POLLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT POLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT POLLET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 11/04/2008 ; ont été désignés : liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur INSTITUT POLLET

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT POLLET ?

Le numéro SIREN de INSTITUT POLLET est 489 475 939. Le SIRET de son siège social est 489 475 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22489475939.

Où se situe le siège social de INSTITUT POLLET ?

Le siège social de INSTITUT POLLET est situé 4 Pl Jean Moulin, 74960 Annecy.

INSTITUT POLLET est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT POLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT POLLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT POLLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.