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INSTITUT PROMESSE

Active
Siren502 730 351SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 15 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 730 351, INSTITUT PROMESSE est une SARL créée le 15 mars 2008. Elle est domiciliée 15 rue General Foy, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 9604Z.

Fiche d'identité de INSTITUT PROMESSE

Dénomination
INSTITUT PROMESSE
SIREN
502 730 351
SIRET (siège)
502 730 351 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48502730351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 730 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
15 mars 2008
Siège social
15 RUE GENERAL FOY, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INSTITUT PROMESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT PROMESSE

Anciens dirigeants (1)

MD

Marie Ange Colette Madeleine. Co-gérant : MARTINEZ Antoine Emmanuel DOURGHAM

Co-gérant · de mars 2008 à juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INSTITUT PROMESSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    502 730 351 00017 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 9604Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    502 730 351 00025 · ouvert le 08 février 2011 · NAF 9604Z

  • 42600 MONTBRISONFermé

    502 730 351 00033 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 9604Z

Documents juridiques de INSTITUT PROMESSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de INSTITUT PROMESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUT PROMESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUT PROMESSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT PROMESSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2014. Clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 16 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT PROMESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT PROMESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUT PROMESSE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : DOURGHAM Jean-Pierre Albert Marcel en fonction le 19 Juillet 2012

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-21 · Début d'activité : 2008-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2008

Questions fréquentes sur INSTITUT PROMESSE

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT PROMESSE ?

Le numéro SIREN de INSTITUT PROMESSE est 502 730 351. Le SIRET de son siège social est 502 730 351 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502730351.

Où se situe le siège social de INSTITUT PROMESSE ?

Le siège social de INSTITUT PROMESSE est situé 15 rue General Foy, 42000 Saint-Etienne.

INSTITUT PROMESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT PROMESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT PROMESSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT PROMESSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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