INSTITUT QUALITE LAFLACHERE

Active

Siren410 640 965SARL69620 SAINT-VERANDCréée le 02 janvier 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 640 965, INSTITUT QUALITE LAFLACHERE est une SARL créée le 2 janvier 1997. Elle est domiciliée La Flachere, 69620 Saint-Verand. Son activité principale relève du code NAF 804C.

Fiche d'identité de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE

INSEE

Dénomination: INSTITUT QUALITE LAFLACHERE
SIREN: 410 640 965
SIRET (siège): 410 640 965 00019
N° TVA intracommunautaire: FR15410640965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 640 965
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 804C
Date de création: 02 janvier 1997
Siège social: LA FLACHERE, 69620, SAINT-VERAND
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69620 SAINT-VERANDSiègeFermé
410 640 965 00019 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 804C

Documents juridiques de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2004

Acte

Dépôt du 23 mai 2002

Acte

Dépôt du 24 août 2001

Acte

Dépôt du 13 juin 2001

Acte

Dépôt du 03 novembre 1999

Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

Acte

Conformité de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT QUALITE LAFLACHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT QUALITE LAFLACHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 02 janvier 1997

Questions fréquentes sur INSTITUT QUALITE LAFLACHERE

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE ?

Le numéro SIREN de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE est 410 640 965. Le SIRET de son siège social est 410 640 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410640965.

Où se situe le siège social de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE ?

Le siège social de INSTITUT QUALITE LAFLACHERE est situé La Flachere, 69620 Saint-Verand.