INSTITUT THOMAS MORE ASBL
Active9499Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 281 716, INSTITUT THOMAS MORE ASBL est une société étrangère créée le 1er septembre 2004. Son siège social est situé av Eugene Delmolder 112, 1030 Bruxelles. Elle exerce une activité de autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (code NAF 9499Z).
Fiche d'identité de INSTITUT THOMAS MORE ASBL
INSEE- Dénomination
- INSTITUT THOMAS MORE ASBL
- SIREN
- 480 281 716
- SIRET (siège)
- 480 281 716 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79480281716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 281 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- AV EUGENE DELMOLDER 112, 1030 BRUXELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de INSTITUT THOMAS MORE ASBL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT THOMAS MORE ASBL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INSTITUT THOMAS MORE ASBL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 1030 BRUXELLESSiègeActif
480 281 716 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 9499Z
- 75010 PARISFermé
480 281 716 00021 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 741J
Documents juridiques de INSTITUT THOMAS MORE ASBL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de INSTITUT THOMAS MORE ASBL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT THOMAS MORE ASBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT THOMAS MORE ASBL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT THOMAS MORE ASBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSTITUT THOMAS MORE ASBL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Marques déposées par INSTITUT THOMAS MORE ASBL
INPIINSTITUT THOMAS MORE ASBL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeInstitut Thomas More
N° 5300718 · Déposée le 22 septembre 2026 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 22 septembre 2036
- Demande publiéeT INSTITUT Thomas More
N° 5300716 · Déposée le 22 septembre 2026 · Marque figurative
Classe 35 · valable jusqu’au 22 septembre 2036
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalInstitut Thomas More
N° 4956179 · Déposée le 21 avril 2023 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 21 avril 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INSTITUT THOMAS MORE ASBL
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT THOMAS MORE ASBL ?
Le numéro SIREN de INSTITUT THOMAS MORE ASBL est 480 281 716. Le SIRET de son siège social est 480 281 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480281716.
Où se situe le siège social de INSTITUT THOMAS MORE ASBL ?
Le siège social de INSTITUT THOMAS MORE ASBL est situé av Eugene Delmolder 112, 1030 Bruxelles.
INSTITUT THOMAS MORE ASBL est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT THOMAS MORE ASBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT THOMAS MORE ASBL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT THOMAS MORE ASBL.
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