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INSTITUT'TIF

Active
Siren440 724 953SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 10 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

INSTITUT'TIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 724 953. Elle est domiciliée 10 rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 523E comme activité principale.

Fiche d'identité de INSTITUT'TIF

Dénomination
INSTITUT'TIF
SIREN
440 724 953
SIRET (siège)
440 724 953 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75440724953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 724 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523E
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
10 RUE ROUGET DE LISLE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INSTITUT'TIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INSTITUT'TIF

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INSTITUT'TIF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    440 724 953 00011 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 523E

Documents juridiques de INSTITUT'TIF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Conformité de INSTITUT'TIF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT'TIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT'TIF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT'TIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTITUT'TIF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur INSTITUT'TIF

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT'TIF ?

Le numéro SIREN de INSTITUT'TIF est 440 724 953. Le SIRET de son siège social est 440 724 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75440724953.

Où se situe le siège social de INSTITUT'TIF ?

Le siège social de INSTITUT'TIF est situé 10 rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier.

INSTITUT'TIF est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT'TIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT'TIF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT'TIF.

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