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INSTITUTION DE LAVIGNY

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Siren844 160 366Société étrangère 1175 LAVIGNYCréée le 01 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTITUTION DE LAVIGNY est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 2014 sous le numéro SIREN 844 160 366. Son siège social est situé route du Vignoble 60, 1175 Lavigny. L'entreprise déclare le code NAF 8610Z comme activité principale.

Fiche d'identité de INSTITUTION DE LAVIGNY

Dénomination
INSTITUTION DE LAVIGNY
SIREN
844 160 366
SIRET (siège)
844 160 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66844160366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 160 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8610Z
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
ROUTE DU VIGNOBLE 60, 1175 LAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTITUTION DE LAVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUTION DE LAVIGNY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INSTITUTION DE LAVIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1175 LAVIGNYSiègeActif

    844 160 366 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 8610Z

Documents juridiques de INSTITUTION DE LAVIGNY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de INSTITUTION DE LAVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUTION DE LAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUTION DE LAVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUTION DE LAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUTION DE LAVIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUTION DE LAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUTION DE LAVIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur INSTITUTION DE LAVIGNY

Quel est le numéro SIREN de INSTITUTION DE LAVIGNY ?

Le numéro SIREN de INSTITUTION DE LAVIGNY est 844 160 366. Le SIRET de son siège social est 844 160 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66844160366.

Où se situe le siège social de INSTITUTION DE LAVIGNY ?

Le siège social de INSTITUTION DE LAVIGNY est situé route du Vignoble 60, 1175 Lavigny.

INSTITUTION DE LAVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUTION DE LAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUTION DE LAVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUTION DE LAVIGNY.

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