INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 848 380. Elle est domiciliée rue de Sens Chateau St Louis, 77167 Poligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8551Z.
Fiche d'identité de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
INSEE- Dénomination
- INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
- SIREN
- 390 848 380
- SIRET (siège)
- 390 848 380 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34390848380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 848 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8551Z
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- RUE DE SENS CHATEAU ST LOUIS, 77167, POLIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77167 POLIGNYSiègeFermé
390 848 380 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 8551Z
Documents juridiques de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
INPIComptes annuels de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU
Quel est le numéro SIREN de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU ?
Le numéro SIREN de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU est 390 848 380. Le SIRET de son siège social est 390 848 380 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34390848380.
Où se situe le siège social de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU ?
Le siège social de INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU est situé rue de Sens Chateau St Louis, 77167 Poligny.
INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTRUCT PENSION EXPLOIT COMMERCE CHEVAU.
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