CheckersProcédures

INSTRUMAT

Active
Siren827 884 107SAS38430 MOIRANSCréée le 22 février 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

INSTRUMAT est une SAS immatriculée le 22 février 2017 sous le numéro SIREN 827 884 107. Son siège social est situé 340 rue de l’Eygala, 38430 Moirans. L'entreprise déclare le code NAF 4646Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE ZAFFANELLA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INSTRUMAT

Dénomination
INSTRUMAT
SIREN
827 884 107
SIRET (siège)
827 884 107 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22827884107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 884 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4646Z
Date de création
22 février 2017
Siège social
340 RUE DE L’EYGALA, 38430, MOIRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INSTRUMAT

L'achat et la vente y compris import, export de matériels de laboratoire.

Finances de INSTRUMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTRUMAT

CZ

CHRISTOPHE ZAFFANELLA

Président de SAS

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

Établissements de INSTRUMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    827 884 107 00026 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 4646Z

  • 38500 LA BUISSEFermé

    827 884 107 00018 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 4646Z

Documents juridiques de INSTRUMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2017

  • Acte

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de INSTRUMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTRUMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTRUMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTRUMAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2025 · publié le 10 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTRUMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTRUMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTRUMAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur INSTRUMAT

Quel est le numéro SIREN de INSTRUMAT ?

Le numéro SIREN de INSTRUMAT est 827 884 107. Le SIRET de son siège social est 827 884 107 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22827884107.

Qui dirige INSTRUMAT ?

INSTRUMAT est dirigée par CHRISTOPHE ZAFFANELLA, président de sas.

Où se situe le siège social de INSTRUMAT ?

Le siège social de INSTRUMAT est situé 340 rue de l’Eygala, 38430 Moirans.

INSTRUMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTRUMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTRUMAT est-elle en procédure collective ?

Oui. INSTRUMAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 4646Z

Entreprises à Moirans

Toutes les entreprises à Moirans