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INSTRUMAT SA

Active
Siren316 025 535SA91940 Les UlisCréée le 08 juin 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 025 535, INSTRUMAT SA est une SA créée le 8 juin 1979. Son siège social est situé 17 AV ZA de Coutaboeuf 17 Avenue du Hoggar ZA DE COURTABOEUF, 91940 Les Ulis. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale. CANTIN SYLVAIN exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSTRUMAT SA

Dénomination
INSTRUMAT SA
SIREN
316 025 535
SIRET (siège)
316 025 535 00048
N° TVA intracommunautaire
FR72316025535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 025 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
289 653,13 €
Code NAF / APE
516K
Date de création
08 juin 1979
Siège social
17 AV ZA de Coutaboeuf 17 Avenue du Hoggar ZA DE COURTABOEUF, 91940, Les Ulis
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de INSTRUMAT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTRUMAT SA

M

MR GRISON RENE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (08 juin 1979) · 47 ans

N

NAMIAS PHILIPPE MARCEL

Administrateur

Depuis la création (08 juin 1979) · 47 ans

C

CANTIN SYLVAIN

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (08 juin 1979) · 47 ans

M

MR KUPERHOLK JEAN

Administrateur

Depuis la création (08 juin 1979) · 47 ans

M

MR PATER ALAIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (08 juin 1979) · 47 ans

Établissements de INSTRUMAT SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91940 Les UlisSiègeFermé

    316 025 535 00048 · ouvert le 08 juin 1979 · NAF 516K

  • 91940 LES ULISFermé

    316 025 535 00030 · ouvert le 02 mai 1983 · NAF 516K

Documents juridiques de INSTRUMAT SA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de INSTRUMAT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTRUMAT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTRUMAT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTRUMAT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTRUMAT SA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTRUMAT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTRUMAT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1979

Marques déposées par INSTRUMAT SA

INSTRUMAT SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INSTRUMAT SA

Quel est le numéro SIREN de INSTRUMAT SA ?

Le numéro SIREN de INSTRUMAT SA est 316 025 535. Le SIRET de son siège social est 316 025 535 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72316025535.

Qui dirige INSTRUMAT SA ?

INSTRUMAT SA est dirigée par CANTIN SYLVAIN, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSTRUMAT SA ?

Le siège social de INSTRUMAT SA est situé 17 AV ZA de Coutaboeuf 17 Avenue du Hoggar ZA DE COURTABOEUF, 91940 Les Ulis.

INSTRUMAT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTRUMAT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTRUMAT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTRUMAT SA.

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