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INSTRUMENTS ET CONTROLS

Active
Siren323 858 647SAS91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXCréée le 02 mars 1982
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
45,7 k€−71,7 %
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 858 647, INSTRUMENTS ET CONTROLS est une SAS créée le 2 mars 1982. Elle est domiciliée 4 rue Panhard, 91830 Le Coudray-Montceaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4652Z. En 2024, elle a enregistré un résultat net de 45,7 k€. Vincent SAUTEREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSTRUMENTS ET CONTROLS

Dénomination
INSTRUMENTS ET CONTROLS
SIREN
323 858 647
SIRET (siège)
323 858 647 00049
N° TVA intracommunautaire
FR91323858647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Évry 323 858 647
Greffe
Évry
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
02 mars 1982
Siège social
4 RUE PANHARD, 91830, LE COUDRAY-MONTCEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de INSTRUMENTS ET CONTROLS

Achat et vente de matériels de mesure courtage importation exportation

Finances de INSTRUMENTS ET CONTROLS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--45,7 k€--1,7 M€2,3 M€
2023--162 k€--1,7 M€2,2 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 octobre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
76,4 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
439,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Constructions0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage735 €0 €
Autres immobilisations corporelles74 470 €0 €
Autres participations−71 950 €0 €
Créances rattachées à des participations146 950 €0 €
Autres immobilisations financières4 351 €0 €
TOTAL Actif immobilisé154 556 €0 €
Stocks - marchandises124 871 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes18 147 €0 €
Clients et comptes rattachés545 911 €0 €
Autres créances60 256 €0 €
Disponibilités1 360 074 €0 €
Charges constatées d'avance7 640 €0 €
TOTAL Actif circulant2 116 898 €0 €
Écarts de conversion actif4 848 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 276 303 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel200 000 €0 €
Réserve légale20 000 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 385 770 €0 €
Réserves réglementées87 568 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE45 690 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 739 029 €0 €
Provisions pour risques56 848 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges56 848 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours17 536 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés282 147 €0 €
Dettes fiscales et sociales176 960 €0 €
Autres dettes3 415 €0 €
TOTAL Dettes480 059 €0 €
Écarts de conversion passif367 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 276 303 €0 €
Code EG462 523 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Constructions0 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage1 460 €0 €
Autres immobilisations corporelles22 495 €0 €
Autres participations−70 426 €0 €
Créances rattachées à des participations146 950 €0 €
Autres immobilisations financières3 811 €0 €
TOTAL Actif immobilisé104 290 €0 €
Stocks - marchandises193 923 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes13 447 €0 €
Clients et comptes rattachés521 512 €0 €
Autres créances5 120 €0 €
Disponibilités1 347 790 €0 €
Charges constatées d'avance33 147 €0 €
TOTAL Actif circulant2 114 940 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif2 219 230 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel200 000 €0 €
Réserve légale20 000 €0 €
Réserves statutaires ou contractuelles1 224 194 €0 €
Réserves réglementées87 568 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE161 577 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 693 338 €0 €
Provisions pour charges11 366 €0 €
TOTAL Provisions pour risques et charges11 366 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit850 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés340 789 €0 €
Dettes fiscales et sociales145 285 €0 €
Autres dettes19 051 €0 €
Produits constatés d'avance8 550 €0 €
TOTAL Dettes514 525 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif2 219 230 €0 €
Code EG514 525 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de INSTRUMENTS ET CONTROLS

VS

Vincent SAUTEREAU

Président de SAS

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2026

Anciens dirigeants (2)

AM

André modification le 16 Février 2018 MR SAUTEREAU

Président · de février 2018 à janvier 2026

S

SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire · de février 2018 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INSTRUMENTS ET CONTROLS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXSiègeActif

    323 858 647 00049 · ouvert le 01 février 1982 · NAF 4652Z

  • 61230 GACEActif

    323 858 647 00031 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 4652Z

  • 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXFermé

    323 858 647 00023 · ouvert le 28 juin 1984 · NAF 516J

Documents juridiques de INSTRUMENTS ET CONTROLS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de INSTRUMENTS ET CONTROLS

INSTRUMENTS ET CONTROLS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

20 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

04 mars 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de INSTRUMENTS ET CONTROLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTRUMENTS ET CONTROLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSTRUMENTS ET CONTROLS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTRUMENTS ET CONTROLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTRUMENTS ET CONTROLS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : SAUTEREAU Vincent, Henri

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : MR SAUTEREAU André

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : MR SAUTEREAU André modification le 16 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1982

Marques déposées par INSTRUMENTS ET CONTROLS

INSTRUMENTS ET CONTROLS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RIO INSTRUMENTS

    N° 5149115 · Déposée le 20 mai 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 20 mai 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INSTRUMENTS ET CONTROLS

Quel est le numéro SIREN de INSTRUMENTS ET CONTROLS ?

Le numéro SIREN de INSTRUMENTS ET CONTROLS est 323 858 647. Le SIRET de son siège social est 323 858 647 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91323858647.

Qui dirige INSTRUMENTS ET CONTROLS ?

INSTRUMENTS ET CONTROLS est dirigée par Vincent SAUTEREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de INSTRUMENTS ET CONTROLS ?

Le siège social de INSTRUMENTS ET CONTROLS est situé 4 rue Panhard, 91830 Le Coudray-Montceaux.

INSTRUMENTS ET CONTROLS est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTRUMENTS ET CONTROLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTRUMENTS ET CONTROLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTRUMENTS ET CONTROLS.