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INSTRUMINOV

Active
Siren992 100 073SAS44260 SavenayCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INSTRUMINOV est une SAS immatriculée le 3 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 100 073. Son siège social est situé 2 Rue de la Butte aux chèvres, La Goupillere, 44260 Savenay. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. La direction est assurée par Marc VALLIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INSTRUMINOV

Dénomination
INSTRUMINOV
SIREN
992 100 073
SIRET (siège)
992 100 073 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52992100073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 100 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
2 Rue de la Butte aux chèvres, La Goupillere, 44260, Savenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSTRUMINOV

Conseils et services en ingénierie et études techniques pour l'industrie; recherche, conception et développement de systèmes, rédaction de spécifications techniques, mise en place et suivi de procédures et de systèmes.

Finances de INSTRUMINOV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTRUMINOV

MV

Marc VALLIER

Président de SAS

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de INSTRUMINOV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44260 SavenaySiègeActif

    992 100 073 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de INSTRUMINOV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de INSTRUMINOV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTRUMINOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTRUMINOV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTRUMINOV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTRUMINOV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTRUMINOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTRUMINOV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur INSTRUMINOV

Quel est le numéro SIREN de INSTRUMINOV ?

Le numéro SIREN de INSTRUMINOV est 992 100 073. Le SIRET de son siège social est 992 100 073 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52992100073.

Qui dirige INSTRUMINOV ?

INSTRUMINOV est dirigée par Marc VALLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de INSTRUMINOV ?

Le siège social de INSTRUMINOV est situé 2 Rue de la Butte aux chèvres, La Goupillere, 44260 Savenay.

INSTRUMINOV est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTRUMINOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTRUMINOV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTRUMINOV.

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