CheckersProcédures

INSTUB

Active
Siren424 682 227SARL93170 BAGNOLETCréée le 04 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSTUB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 682 227. Son siège social est situé 92 av de la Republique Chez Ccr 92-98, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515J.

Fiche d'identité de INSTUB

Dénomination
INSTUB
SIREN
424 682 227
SIRET (siège)
424 682 227 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96424682227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 682 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515J
Date de création
04 octobre 1999
Siège social
92 AV DE LA REPUBLIQUE CHEZ CCR 92-98, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSTUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTUB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSTUB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeFermé

    424 682 227 00014 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 515J

Documents juridiques de INSTUB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de INSTUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTUB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1999

Questions fréquentes sur INSTUB

Quel est le numéro SIREN de INSTUB ?

Le numéro SIREN de INSTUB est 424 682 227. Le SIRET de son siège social est 424 682 227 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96424682227.

Où se situe le siège social de INSTUB ?

Le siège social de INSTUB est situé 92 av de la Republique Chez Ccr 92-98, 93170 Bagnolet.

INSTUB est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTUB.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bagnolet

Toutes les entreprises à Bagnolet