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INSULA

Active
Siren495 259 319SCI21340 NOLAYCréée le 10 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

INSULA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 259 319. Son siège social est situé 3 rue de la Republique, 21340 Nolay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEVERINE GUENOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INSULA

Dénomination
INSULA
SIREN
495 259 319
SIRET (siège)
495 259 319 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63495259319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 259 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2007
Siège social
3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 21340, NOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSULA

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION...

Finances de INSULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSULA

SG

SEVERINE GUENOT

Gérant

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

TM

THOMAS MITANCHEY

Gérant

Depuis la création (10 avril 2007) · 19 ans

Établissements de INSULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21340 NOLAYSiègeActif

    495 259 319 00012 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de INSULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de INSULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSULA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSULA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur INSULA

Quel est le numéro SIREN de INSULA ?

Le numéro SIREN de INSULA est 495 259 319. Le SIRET de son siège social est 495 259 319 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63495259319.

Qui dirige INSULA ?

INSULA est dirigée par SEVERINE GUENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSULA ?

Le siège social de INSULA est situé 3 rue de la Republique, 21340 Nolay.

INSULA est-elle toujours en activité ?

Oui, INSULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSULA.

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