CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

INSULA est une SCI immatriculée le 10 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 015 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Pattis la Noelle, 28190 Billancelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOEL FERREIRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSULA

Dénomination
INSULA
SIREN
903 015 394
SIRET (siège)
903 015 394 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27903015394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 015 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2021
Siège social
13 RUE DES PATTIS LA NOELLE, 28190, BILLANCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSULA

L'acquisition, la location, la propriété et la gestion à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de INSULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSULA

JF

JOEL FERREIRO

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

SP

SONIA PITEL

Autre

Depuis la création (10 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de INSULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 BILLANCELLESSiègeActif

    903 015 394 00013 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de INSULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de INSULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSULA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-01

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2021

Questions fréquentes sur INSULA

Quel est le numéro SIREN de INSULA ?

Le numéro SIREN de INSULA est 903 015 394. Le SIRET de son siège social est 903 015 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903015394.

Qui dirige INSULA ?

INSULA est dirigée par JOEL FERREIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSULA ?

Le siège social de INSULA est situé 13 rue des Pattis la Noelle, 28190 Billancelles.

INSULA est-elle toujours en activité ?

Oui, INSULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSULA.