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INSUNTEC

Active
Siren530 477 280SAS34000 MONTPELLIERCréée le 10 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSUNTEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifiée par le SIREN 530 477 280. Elle est domiciliée 197 rue Emile Julien, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4669A.

Fiche d'identité de INSUNTEC

Dénomination
INSUNTEC
SIREN
530 477 280
SIRET (siège)
530 477 280 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91530477280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 477 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669A
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
197 RUE EMILE JULIEN, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSUNTEC

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique

Finances de INSUNTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSUNTEC

Anciens dirigeants (1)

T

TERRICABRAS GINEBRA Gérard Président du Conseil de Surveillance : TUNEU ORTEGA Jordi

Président · de janvier 2011 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INSUNTEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    530 477 280 00016 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 4669A

Documents juridiques de INSUNTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de INSUNTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSUNTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSUNTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSUNTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2013. Clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSUNTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSUNTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSUNTEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2012 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur INSUNTEC

Quel est le numéro SIREN de INSUNTEC ?

Le numéro SIREN de INSUNTEC est 530 477 280. Le SIRET de son siège social est 530 477 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91530477280.

Où se situe le siège social de INSUNTEC ?

Le siège social de INSUNTEC est situé 197 rue Emile Julien, 34000 Montpellier.

INSUNTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, INSUNTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSUNTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSUNTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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