INTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
INTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifiée par le SIREN 445 198 104. Elle est domiciliée Rte d'Olhette Achafla Baita, 64310 Ascain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN INDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INTA
INSEE- Dénomination
- INTA
- SIREN
- 445 198 104
- SIRET (siège)
- 445 198 104 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63445198104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 198 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 février 2003
- Siège social
- RTE D'OLHETTE ACHAFLA BAITA, 64310, ASCAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTA
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de INTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTA
INSEEÉtablissements de INTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 ASCAINSiègeActif
445 198 104 00017 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de INTA
INPIComptes annuels de INTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2002 · N° 01-84.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1999 · N° 99-81.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-40.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2003
Questions fréquentes sur INTA
Quel est le numéro SIREN de INTA ?
Le numéro SIREN de INTA est 445 198 104. Le SIRET de son siège social est 445 198 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63445198104.
Qui dirige INTA ?
INTA est dirigée par JEAN INDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTA ?
Le siège social de INTA est situé Rte d'Olhette Achafla Baita, 64310 Ascain.
INTA est-elle toujours en activité ?
Oui, INTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTA.
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