INTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
INTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 575 566. Son siège social est situé Quartier Lehenbizkai chemin Dit d'Etchegaraya, 64310 Sare. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN ALVES DINIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INTA
INSEE- Dénomination
- INTA
- SIREN
- 817 575 566
- SIRET (siège)
- 817 575 566 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36817575566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 575 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 11 janvier 2016
- Siège social
- QUARTIER LEHENBIZKAI CHEMIN DIT D'ETCHEGARAYA, 64310, SARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTA
Maraîchage
Finances de INTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTA
INSEEÉtablissements de INTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 SARESiègeActif
817 575 566 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0113Z
Documents juridiques de INTA
INPIComptes annuels de INTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2002 · N° 01-84.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1999 · N° 99-81.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-40.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2016
Questions fréquentes sur INTA
Quel est le numéro SIREN de INTA ?
Le numéro SIREN de INTA est 817 575 566. Le SIRET de son siège social est 817 575 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36817575566.
Qui dirige INTA ?
INTA est dirigée par SEBASTIEN ALVES DINIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTA ?
Le siège social de INTA est situé Quartier Lehenbizkai chemin Dit d'Etchegaraya, 64310 Sare.
INTA est-elle toujours en activité ?
Oui, INTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTA.
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