INTACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 34,0 k€
- Effectif
- Non publié
INTACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 382 398. Elle est domiciliée 200, rue 6ème avenue, 45130 Meung-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 1061A. ALEXIS DUVAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de INTACT
INSEE- Dénomination
- INTACT
- SIREN
- 911 382 398
- SIRET (siège)
- 911 382 398 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR58911382398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 382 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 33 969 €
- Code NAF / APE
- 1061A
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 200, RUE 6ÈME AVENUE, 45130, MEUNG-SUR-LOIRE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de INTACT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de INTACT
Dans le domaine des ingrédients et des produits finis a destination de l'alimentation humaine et animale, de la cosmétique, de la pharmacie et toutes applications connexes ou dérives, l'acquisition, souscription, détention, gestion ou cession de toutes parts sociales et valeurs mobilières dans toutes sociétés ayant pour objet les activités dans le secteur Agro-alimentaire, actives dans le domaine des ingrédients et des produits finis issus de la transformation de matières premières végétales
Finances de INTACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTACT
INSEEBODACCFONDS STRATEGIQUE DES TRANSITIONS
Administrateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023
Directeur général
Administrateur
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2022
Administrateur
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2022
Anciens dirigeants (1)
Duval
nomination du Directeur général · de octobre 2022 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INTACT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 45130 MEUNG-SUR-LOIRESiègeActif
911 382 398 00053 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 4639B
- 45160 OLIVETFermé
911 382 398 00020 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 1061A
- 33000 BORDEAUXFermé
911 382 398 00012 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 1061A
- 45130 MEUNG-SUR-LOIREFermé
911 382 398 00038 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 1061A
Documents juridiques de INTACT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de INTACT
INPIINTACT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de INTACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTACT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2022F01129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/50376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025009214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-11.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTACT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : F.D. & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination de l'Administrateur : FONDS STRATEGIQUE DES TRANSITIONS représenté par société de libre partenariat
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
nomination du Directeur général : Duval, nom d'usage : De Curieres De Castelnau, Fanny Jacqueline Catherine
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-14
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : DUVAL Alexis, François, Eric ; Administrateur : DUVAL Alexis ; Administrateur : HERVE Christopher ; Administrateur : LOISEAU Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Marques déposées par INTACT
INPIINTACT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeINTACT
N° 4897802 · Déposée le 14 septembre 2022 · Marque verbale
Classes 31, 44 · valable jusqu’au 14 septembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de INTACT
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de INTACT a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travailAccord
Signé le 22 juillet 2025 · en vigueur à partir du 23 juillet 2025 · dépôt n° T04525062272
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Travail du dimanche
- Travail de nuit
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur INTACT
Quel est le numéro SIREN de INTACT ?
Le numéro SIREN de INTACT est 911 382 398. Le SIRET de son siège social est 911 382 398 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58911382398.
Qui dirige INTACT ?
INTACT est dirigée par ALEXIS DUVAL, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTACT ?
Le siège social de INTACT est situé 200, rue 6ème avenue, 45130 Meung-sur-Loire.
INTACT est-elle toujours en activité ?
Oui, INTACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTACT.
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