INTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTEC est une SARL immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 072 502. Son siège social est situé 4 av de Cambridge Citis Odyssee, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 741E comme activité principale.
Fiche d'identité de INTEC
INSEE- Dénomination
- INTEC
- SIREN
- 408 072 502
- SIRET (siège)
- 408 072 502 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15408072502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 072 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741E
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- 4 AV DE CAMBRIDGE CITIS ODYSSEE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé
408 072 502 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 741E
Documents juridiques de INTEC
INPIComptes annuels de INTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTEC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-16.967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 02 avril 2025 · N° 22/05614
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Décision du 30 mai 2024 · N° 23/18667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 04 décembre 2023 · N° 23/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 13/19939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2012 · N° 10/22520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-18.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur INTEC
Quel est le numéro SIREN de INTEC ?
Le numéro SIREN de INTEC est 408 072 502. Le SIRET de son siège social est 408 072 502 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408072502.
Où se situe le siège social de INTEC ?
Le siège social de INTEC est situé 4 av de Cambridge Citis Odyssee, 14200 Herouville-Saint-Clair.
INTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, INTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTEC.
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