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INTECBAT

Active
Siren381 911 759SARL75116 PARIS 16Créée le 14 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 911 759, INTECBAT est une SARL créée le 14 mai 1991. Elle est domiciliée 80 av d Iena, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 2512Z.

Fiche d'identité de INTECBAT

Dénomination
INTECBAT
SIREN
381 911 759
SIRET (siège)
381 911 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01381911759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 911 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
14 mai 1991
Siège social
80 AV D IENA, 75116, PARIS 16
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INTECBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTECBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTECBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    381 911 759 00011 · ouvert le 14 mai 1991 · NAF 452V

  • 75116 PARIS 16Fermé

    381 911 759 00029 · ouvert le 21 juillet 1993 · NAF 454D

  • 75116 PARIS 16Fermé

    381 911 759 00037 · ouvert le 20 août 2002 · NAF 2512Z

Documents juridiques de INTECBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de INTECBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTECBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTECBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTECBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 août 2009 · publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTECBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 28 juin 2024 · N° 20/06272

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTECBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTECBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1991

Questions fréquentes sur INTECBAT

Quel est le numéro SIREN de INTECBAT ?

Le numéro SIREN de INTECBAT est 381 911 759. Le SIRET de son siège social est 381 911 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381911759.

Où se situe le siège social de INTECBAT ?

Le siège social de INTECBAT est situé 80 av d Iena, 75116 Paris 16.

INTECBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTECBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTECBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTECBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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