INTECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 795 952, INTECH est une 5499 créée le 15 novembre 1996. Elle est domiciliée 41 zi Premiere rue, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.
Fiche d'identité de INTECH
INSEE- Dénomination
- INTECH
- SIREN
- 409 795 952
- SIRET (siège)
- 409 795 952 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71409795952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 795 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 41 ZI PREMIERE RUE, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INTECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeFermé
409 795 952 00012 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 742C
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
409 795 952 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7112B
Documents juridiques de INTECH
INPIComptes annuels de INTECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTECH. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/09126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2024J00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-16.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-14.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-12.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTECH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur INTECH
Quel est le numéro SIREN de INTECH ?
Le numéro SIREN de INTECH est 409 795 952. Le SIRET de son siège social est 409 795 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409795952.
Où se situe le siège social de INTECH ?
Le siège social de INTECH est situé 41 zi Premiere rue, 13127 Vitrolles.
INTECH est-elle toujours en activité ?
Oui, INTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTECH.
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