INTEGRAL CONTRACT

Active

Siren106 167 794SAS42120 Le CoteauCréée le 23 juin 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

INTEGRAL CONTRACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 167 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 AV de la Libération, 42120 Le Coteau. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par Frédéric MOISAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INTEGRAL CONTRACT

INSEE

Dénomination: INTEGRAL CONTRACT
SIREN: 106 167 794
SIRET (siège): 106 167 794 00010
N° TVA intracommunautaire: FR14106167794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 106 167 794
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 23 juin 2026
Siège social: 212 AV de la Libération, 42120, Le Coteau
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de INTEGRAL CONTRACT

La réalisation de travaux tous corps d'état en second œuvre par le biais de la sous-traitance, en qualité d'entreprise générale ou de contractant général, incluant notamment les travaux d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation et d'agencement intérieur de tous types de bâtiments ; la conception, l'étude, le chiffrage, le pilotage, la coordination et la réalisation de projets clés en mains.

Finances de INTEGRAL CONTRACT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTEGRAL CONTRACT

INSEE

Frédéric MOISAN

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de INTEGRAL CONTRACT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42120 Le CoteauSiègeActif
106 167 794 00010 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 4120A

Documents juridiques de INTEGRAL CONTRACT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 juin 2026

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 juin 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de INTEGRAL CONTRACT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTEGRAL CONTRACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTEGRAL CONTRACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTEGRAL CONTRACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTEGRAL CONTRACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTEGRAL CONTRACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTEGRAL CONTRACT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juin 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-06-04

06 juillet 2026création
Date d'effet : 23 juin 2026

Questions fréquentes sur INTEGRAL CONTRACT

Quel est le numéro SIREN de INTEGRAL CONTRACT ?

Le numéro SIREN de INTEGRAL CONTRACT est 106 167 794. Le SIRET de son siège social est 106 167 794 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14106167794.

Qui dirige INTEGRAL CONTRACT ?

INTEGRAL CONTRACT est dirigée par Frédéric MOISAN, président de sas.

Où se situe le siège social de INTEGRAL CONTRACT ?

Le siège social de INTEGRAL CONTRACT est situé 212 AV de la Libération, 42120 Le Coteau.