INTEGRALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 204 262, INTEGRALE est une SARL créée le 20 janvier 1991. Elle est domiciliée Mte de la Fontaine, 74290 Menthon-Saint-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de INTEGRALE
INSEE- Dénomination
- INTEGRALE
- SIREN
- 381 204 262
- SIRET (siège)
- 381 204 262 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64381204262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 204 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 20 janvier 1991
- Siège social
- MTE DE LA FONTAINE, 74290, MENTHON-SAINT-BERNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTEGRALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTEGRALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTEGRALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74290 MENTHON-SAINT-BERNARDSiègeFermé
381 204 262 00012 · ouvert le 20 janvier 1991 · NAF 524Z
Documents juridiques de INTEGRALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTEGRALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTEGRALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTEGRALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTEGRALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTEGRALE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/06205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/05933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00602
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/07415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 19/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 août 2025 · N° 24/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/51029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 06 juin 2025 · N° 20/06199
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 03 juin 2025 · N° 2023F01319
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/81246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 19/08302
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03067
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02712
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07615
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/20830
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/00646
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2023 · N° 21/14249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 21-10.609
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/04524
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/18389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 décembre 2020 · N° 19/13420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 février 2014 · N° 12/01502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTEGRALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTEGRALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 janvier 1991
Questions fréquentes sur INTEGRALE
Quel est le numéro SIREN de INTEGRALE ?
Le numéro SIREN de INTEGRALE est 381 204 262. Le SIRET de son siège social est 381 204 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64381204262.
Où se situe le siège social de INTEGRALE ?
Le siège social de INTEGRALE est situé Mte de la Fontaine, 74290 Menthon-Saint-Bernard.
INTEGRALE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTEGRALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTEGRALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTEGRALE.
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