INTEGRANCE
Active4759A · Commerce de détail de meubles
INTEGRANCE est une SARL immatriculée le 24 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 418 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. INTEGRANCE relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de INTEGRANCE
INSEE- Dénomination
- INTEGRANCE
- SIREN
- 498 418 284
- SIRET (siège)
- 498 418 284 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58498418284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 418 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INTEGRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTEGRANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INTEGRANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
498 418 284 00010 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 4759A
Documents juridiques de INTEGRANCE
INPIConformité de INTEGRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTEGRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2012. Clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTEGRANCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 18/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-10.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 23-10.713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 23/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/08154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-14.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTEGRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INTEGRANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur INTEGRANCE
Quel est le numéro SIREN de INTEGRANCE ?
Le numéro SIREN de INTEGRANCE est 498 418 284. Le SIRET de son siège social est 498 418 284 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498418284.
Où se situe le siège social de INTEGRANCE ?
Le siège social de INTEGRANCE est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.
INTEGRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTEGRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTEGRANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTEGRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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