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INTEGRATEL

Active
Siren429 836 273SARL06110 LE CANNETCréée le 08 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTEGRATEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 836 273. Le siège social de l'entreprise se trouve av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de INTEGRATEL

Dénomination
INTEGRATEL
SIREN
429 836 273
SIRET (siège)
429 836 273 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46429836273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 836 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
08 mars 2000
Siège social
AV FRANKLIN ROOSEVELT, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTEGRATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTEGRATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTEGRATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    429 836 273 00012 · ouvert le 08 mars 2000 · NAF 524Z

Documents juridiques de INTEGRATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de INTEGRATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTEGRATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTEGRATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTEGRATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTEGRATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTEGRATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTEGRATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2000

Marques déposées par INTEGRATEL

INTEGRATEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INTEGRATEL

    N° 3031712 · Déposée le 31 mai 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 37, 38

  • INTEGRANET

    N° 3031711 · Déposée le 31 mai 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 31 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTEGRATEL

Quel est le numéro SIREN de INTEGRATEL ?

Le numéro SIREN de INTEGRATEL est 429 836 273. Le SIRET de son siège social est 429 836 273 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46429836273.

Où se situe le siège social de INTEGRATEL ?

Le siège social de INTEGRATEL est situé av Franklin Roosevelt, 06110 Le Cannet.

INTEGRATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, INTEGRATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTEGRATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTEGRATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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