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INTELCOM

Active
Siren449 512 771549993270 SEVRANCréée le 02 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 512 771, INTELCOM est une 5499 créée le 2 juin 2003. Elle est domiciliée 1 av Cdt Charcot, 93270 Sevran. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de INTELCOM

Dénomination
INTELCOM
SIREN
449 512 771
SIRET (siège)
449 512 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93449512771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 512 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4778C
Date de création
02 juin 2003
Siège social
1 AV CDT CHARCOT, 93270, SEVRAN
Établissements
4
Statut
Active

Finances de INTELCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTELCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTELCOM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    449 512 771 00014 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 524Z

  • 57070 METZFermé

    449 512 771 00022 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 524Z

  • 93700 DRANCYFermé

    449 512 771 00030 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 4778C

  • 75019 PARIS 19Fermé

    449 512 771 00048 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 642C

Documents juridiques de INTELCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de INTELCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTELCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTELCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTELCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2010 · publié le 13 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTELCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTELCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTELCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur INTELCOM

Quel est le numéro SIREN de INTELCOM ?

Le numéro SIREN de INTELCOM est 449 512 771. Le SIRET de son siège social est 449 512 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93449512771.

Où se situe le siège social de INTELCOM ?

Le siège social de INTELCOM est situé 1 av Cdt Charcot, 93270 Sevran.

INTELCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, INTELCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTELCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTELCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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