CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTELEC est une 5499 immatriculée le 11 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 779 504. Son siège social est situé 7 B Rte de Provins, 77160 Rouilly. Son activité principale relève du code NAF 453A. JEAN-PIERRE HANIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INTELEC

Dénomination
INTELEC
SIREN
414 779 504
SIRET (siège)
414 779 504 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20414779504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 779 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
11 décembre 1997
Siège social
7 B RTE DE PROVINS, 77160, ROUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTELEC

JH

JEAN-PIERRE HANIQUE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de INTELEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77160 ROUILLYSiègeFermé

    414 779 504 00011 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 453A

Documents juridiques de INTELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de INTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1997

Questions fréquentes sur INTELEC

Quel est le numéro SIREN de INTELEC ?

Le numéro SIREN de INTELEC est 414 779 504. Le SIRET de son siège social est 414 779 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414779504.

Qui dirige INTELEC ?

INTELEC est dirigée par JEAN-PIERRE HANIQUE, gérant.

Où se situe le siège social de INTELEC ?

Le siège social de INTELEC est situé 7 B Rte de Provins, 77160 Rouilly.

INTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, INTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTELEC.