INTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTELEC est une 5499 immatriculée le 11 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 779 504. Son siège social est situé 7 B Rte de Provins, 77160 Rouilly. Son activité principale relève du code NAF 453A. JEAN-PIERRE HANIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INTELEC
INSEE- Dénomination
- INTELEC
- SIREN
- 414 779 504
- SIRET (siège)
- 414 779 504 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20414779504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 779 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 11 décembre 1997
- Siège social
- 7 B RTE DE PROVINS, 77160, ROUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTELEC
INSEEÉtablissements de INTELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77160 ROUILLYSiègeFermé
414 779 504 00011 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 453A
Documents juridiques de INTELEC
INPIComptes annuels de INTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTELEC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE SPECIALE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024004302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1997
Questions fréquentes sur INTELEC
Quel est le numéro SIREN de INTELEC ?
Le numéro SIREN de INTELEC est 414 779 504. Le SIRET de son siège social est 414 779 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20414779504.
Qui dirige INTELEC ?
INTELEC est dirigée par JEAN-PIERRE HANIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de INTELEC ?
Le siège social de INTELEC est situé 7 B Rte de Provins, 77160 Rouilly.
INTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, INTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTELEC.
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