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INTELLECT'HABITAT

Fermée
Siren441 166 444SARL14290 ORBECRadiée le 05 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,8 k€
Effectif
Non publié

INTELLECT'HABITAT est une SARL immatriculée le 11 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 166 444. Son siège social est situé La Trehardiere, 14290 Orbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par CAROLINE AULNET en qualité de gérant. La radiation de INTELLECT'HABITAT date du 5 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de INTELLECT'HABITAT

Dénomination
INTELLECT'HABITAT
SIREN
441 166 444
SIRET (siège)
441 166 444 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13441166444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 166 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
17 800 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
11 mars 2002
Date de radiation
05 octobre 2017
Siège social
LA TREHARDIERE, 14290, ORBEC
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de INTELLECT'HABITAT

Installations et maintenance domotiques achat et vente de tout matériel assistance technique et formation sur les systèmes domotiques interphonie et tout matériel de communication vente de logiciels installation et maintenance de matériel informatique de réseaux et achat et vente de tout matériel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INTELLECT'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTELLECT'HABITAT

CA

CAROLINE AULNET

Gérant

Depuis la création (11 mars 2002) · 24 ans

Établissements de INTELLECT'HABITAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14290 ORBECSiègeFermé

    441 166 444 00014 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 725Z

  • 14100 LISIEUXFermé

    441 166 444 00022 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 4321A

  • 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEFermé

    441 166 444 00030 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de INTELLECT'HABITAT

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de INTELLECT'HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTELLECT'HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTELLECT'HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTELLECT'HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2013. Clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de INTELLECT'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTELLECT'HABITAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2002

Marques déposées par INTELLECT'HABITAT

INTELLECT'HABITAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SYNFO X

    N° 4010561 · Déposée le 07 juin 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 37, 38, 39, 45 · expirée le 07 juin 2023

  • SYNFORIC

    N° 1238509 · Déposée le 10 juin 1983 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 07 juin 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTELLECT'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de INTELLECT'HABITAT ?

Le numéro SIREN de INTELLECT'HABITAT est 441 166 444. Le SIRET de son siège social est 441 166 444 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13441166444.

Qui dirige INTELLECT'HABITAT ?

INTELLECT'HABITAT est dirigée par CAROLINE AULNET, gérant.

Où se situe le siège social de INTELLECT'HABITAT ?

Le siège social de INTELLECT'HABITAT est situé La Trehardiere, 14290 Orbec.

INTELLECT'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Non, INTELLECT'HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2017.

INTELLECT'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTELLECT'HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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