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INTELLECTPRO

Fermée
Siren833 960 164SARL74100 ANNEMASSERadiée le 31 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

INTELLECTPRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 960 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Parc, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par PAUL COSMOVICI, gérant. La radiation de INTELLECTPRO date du 31 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de INTELLECTPRO

Dénomination
INTELLECTPRO
SIREN
833 960 164
SIRET (siège)
833 960 164 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50833960164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 960 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
18 décembre 2017
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
6 RUE DU PARC, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de INTELLECTPRO

Conseil en propriété intellectuelle

Finances de INTELLECTPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTELLECTPRO

PC

PAUL COSMOVICI

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de INTELLECTPRO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    833 960 164 00014 · ouvert le 09 décembre 2017 · NAF 6910Z

Documents juridiques de INTELLECTPRO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de INTELLECTPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTELLECTPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTELLECTPRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTELLECTPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTELLECTPRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTELLECTPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTELLECTPRO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    COSMOVICI Paul nom d'usage : COSMOVICI n'est plus gérant. COSMOVICI Paul nom d'usage : COSMOVICI devient liquidateur

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-18 · Début d'activité : 2017-12-09

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2017

Questions fréquentes sur INTELLECTPRO

Quel est le numéro SIREN de INTELLECTPRO ?

Le numéro SIREN de INTELLECTPRO est 833 960 164. Le SIRET de son siège social est 833 960 164 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50833960164.

Qui dirige INTELLECTPRO ?

INTELLECTPRO est dirigée par PAUL COSMOVICI, gérant.

Où se situe le siège social de INTELLECTPRO ?

Le siège social de INTELLECTPRO est situé 6 rue du Parc, 74100 Annemasse.

INTELLECTPRO est-elle toujours en activité ?

Non, INTELLECTPRO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

INTELLECTPRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTELLECTPRO.

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