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INTELLIGENT DESIGN

Active
Siren493 054 431SARL69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 06 décembre 2006
Chiffre d'affaires 2018
150 k€+0,0 %
Résultat net 2018
181 k€+0,6 %
Capital social
105 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 054 431, INTELLIGENT DESIGN est une SARL créée le 6 décembre 2006. Son siège social est situé 37 rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 150 k€ pour un résultat net de 181 k€. PATRICE BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INTELLIGENT DESIGN

Dénomination
INTELLIGENT DESIGN
SIREN
493 054 431
SIRET (siège)
493 054 431 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23493054431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 493 054 431
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
105 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 décembre 2006
Siège social
37 RUE GAMBETTA, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INTELLIGENT DESIGN

Acquisition, création, cession, licence de droits de propriété intellectuelle, commercialisation de produits et services aux particuliers et aux professionnels

Finances de INTELLIGENT DESIGN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2018150 k€+0,0 %181 k€129 k€227 k€715 k€750 k€9,8 k€
2017150 k€-180 k€133 k€231 k€534 k€558 k€7,5 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 30 juillet 2019

Ratios 2018

Marge EBE
86,3 %
Résultat courant / CA
151,6 %
Autonomie financière
95,4 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
1 756,5 %
CAF / CA
121,1 %
Crédit clients
217 j
Crédit fournisseurs
101 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires1 200 000 €-
Autres immobilisations corporelles1 042 €142 €
Participations évaluées par mise en équivalence139 001 €200 001 €
TOTAL Actif immobilisé139 001 €200 142 €
Clients et comptes rattachés108 294 €97 458 €
Autres créances1 608 €3 350 €
Disponibilités500 993 €256 841 €
TOTAL Actif circulant610 895 €357 649 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif749 896 €557 792 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel105 €105 €
Réserve légale11 €11 €
Autres réserves533 605 €353 235 €
Report à nouveau4 €4 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE181 391 €180 370 €
TOTAL Capitaux propres715 115 €533 724 €
Emprunts et dettes financières divers1 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 946 €2 705 €
Dettes fiscales et sociales31 834 €21 362 €
TOTAL Dettes34 780 €24 068 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif749 896 €557 792 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens149 940 €149 940 €
Chiffre d'affaires net149 940 €149 940 €
Autres produits100 002 €100 015 €
TOTAL Produits d'exploitation249 942 €249 955 €
Autres achats et charges externes8 772 €8 718 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 958 €725 €
Salaires et traitements6 239 €5 557 €
Charges sociales3 524 €1 918 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations142 €174 €
Autres charges2 001 €2 320 €
TOTAL Charges d'exploitation22 636 €19 412 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION227 306 €230 543 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS227 306 €230 543 €
TOTAL Produits exceptionnels61 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles61 000 €-
Impôts sur les bénéfices45 915 €50 173 €
TOTAL DES PRODUITS310 942 €249 955 €
TOTAL DES CHARGES129 551 €69 585 €
BÉNÉFICE OU PERTE181 391 €180 370 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires1 200 000 €-
Autres immobilisations corporelles141 €-
Autres participations200 001 €-
TOTAL Actif immobilisé200 142 €-
Clients et comptes rattachés97 457 €-
Autres créances3 349 €-
Disponibilités256 841 €-
TOTAL Actif circulant357 649 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif557 792 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel105 €-
Réserve légale10 €-
Autres réserves353 234 €-
Report à nouveau4 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE180 369 €-
TOTAL Capitaux propres533 724 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 705 €-
Dettes fiscales et sociales21 362 €-
TOTAL Dettes24 067 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif557 792 €-
Code EG24 067 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services149 940 €-
Chiffre d'affaires net149 940 €-
Autres produits100 015 €-
TOTAL Produits d'exploitation249 955 €-
Autres achats et charges externes8 718 €-
Impôts, taxes et versements assimilés725 €-
Salaires et traitements5 557 €-
Charges sociales1 918 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations173 €-
Autres charges2 320 €-
TOTAL Charges d'exploitation19 412 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION230 542 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS230 542 €-
Impôts sur les bénéfices50 173 €-
TOTAL DES PRODUITS249 955 €-
TOTAL DES CHARGES69 585 €-
BÉNÉFICE OU PERTE180 369 €-
Code A21 918 €-
Code A3100 000 €-
Code A42 300 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de INTELLIGENT DESIGN

PB

PATRICE BRUNET

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INTELLIGENT DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    493 054 431 00017 · ouvert le 29 novembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de INTELLIGENT DESIGN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de INTELLIGENT DESIGN

INTELLIGENT DESIGN a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

30 juillet 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

02 octobre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de INTELLIGENT DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTELLIGENT DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTELLIGENT DESIGN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTELLIGENT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTELLIGENT DESIGN

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BRUNET Patrice Jean Antoine Henri nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. BRUNET Patrice Jean Antoine Henri nom d'usage : BRUNET devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2006

Marques déposées par INTELLIGENT DESIGN

INTELLIGENT DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C'id Cabling Intelligent Design

    N° 3493740 · Déposée le 11 avril 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 38, 42, 45 · expirée le 11 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTELLIGENT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de INTELLIGENT DESIGN ?

Le numéro SIREN de INTELLIGENT DESIGN est 493 054 431. Le SIRET de son siège social est 493 054 431 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23493054431.

Qui dirige INTELLIGENT DESIGN ?

INTELLIGENT DESIGN est dirigée par PATRICE BRUNET, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de INTELLIGENT DESIGN ?

INTELLIGENT DESIGN a déclaré un chiffre d'affaires de 150 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 181 k€.

Où se situe le siège social de INTELLIGENT DESIGN ?

Le siège social de INTELLIGENT DESIGN est situé 37 rue Gambetta, 69270 Fontaines-sur-Saone.

INTELLIGENT DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, INTELLIGENT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTELLIGENT DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTELLIGENT DESIGN.