INTEMPESTIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 571 052, INTEMPESTIVE est une SARL créée le 24 avril 2007. Elle est domiciliée 2 Pl Jean Jaures, 30250 Sommieres. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.
Fiche d'identité de INTEMPESTIVE
INSEE- Dénomination
- INTEMPESTIVE
- SIREN
- 494 571 052
- SIRET (siège)
- 494 571 052 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04494571052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 571 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- 2 PL JEAN JAURES, 30250, SOMMIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTEMPESTIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTEMPESTIVE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTEMPESTIVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30250 SOMMIERESSiègeFermé
494 571 052 00013 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4649Z
Documents juridiques de INTEMPESTIVE
INPIComptes annuels de INTEMPESTIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTEMPESTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTEMPESTIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTEMPESTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTEMPESTIVE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02848
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 21-15.368
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02395
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-24.175
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-11.158
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.355
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 15-29.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.163
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-14.859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 18-10.162
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-10.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-17.576
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTEMPESTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTEMPESTIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur INTEMPESTIVE
Quel est le numéro SIREN de INTEMPESTIVE ?
Le numéro SIREN de INTEMPESTIVE est 494 571 052. Le SIRET de son siège social est 494 571 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494571052.
Où se situe le siège social de INTEMPESTIVE ?
Le siège social de INTEMPESTIVE est situé 2 Pl Jean Jaures, 30250 Sommieres.
INTEMPESTIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTEMPESTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTEMPESTIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTEMPESTIVE.
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