INTEMPOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTEMPOREL est une SARL immatriculée le 5 février 2007 sous le numéro SIREN 494 192 412. Son siège social est situé 56 av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 4791B.
Fiche d'identité de INTEMPOREL
INSEE- Dénomination
- INTEMPOREL
- SIREN
- 494 192 412
- SIRET (siège)
- 494 192 412 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51494192412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 192 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 05 février 2007
- Siège social
- 56 AV GUYNEMER, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTEMPOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTEMPOREL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTEMPOREL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeFermé
494 192 412 00018 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 4791B
Documents juridiques de INTEMPOREL
INPIComptes annuels de INTEMPOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTEMPOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTEMPOREL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTEMPOREL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2008. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTEMPOREL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/15344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/15344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-28.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 octobre 2015 · N° 13/17901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 février 2013 · N° 11/05416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTEMPOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTEMPOREL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 février 2007
Questions fréquentes sur INTEMPOREL
Quel est le numéro SIREN de INTEMPOREL ?
Le numéro SIREN de INTEMPOREL est 494 192 412. Le SIRET de son siège social est 494 192 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494192412.
Où se situe le siège social de INTEMPOREL ?
Le siège social de INTEMPOREL est situé 56 av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul.
INTEMPOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, INTEMPOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTEMPOREL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTEMPOREL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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