INTENDANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTENDANCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1992, identifiée par le SIREN 384 983 177. Son siège social est situé 53 rue du Simplon, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 513T.
Fiche d'identité de INTENDANCE
INSEE- Dénomination
- INTENDANCE
- SIREN
- 384 983 177
- SIRET (siège)
- 384 983 177 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31384983177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 983 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513T
- Date de création
- 10 février 1992
- Siège social
- 53 RUE DU SIMPLON, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de INTENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTENDANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTENDANCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
384 983 177 00013 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 513T
- 75010 PARIS 10Fermé
384 983 177 00021 · ouvert le 26 mai 1992 · NAF 553A
- 75005 PARIS 5Fermé
384 983 177 00039 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 513T
Documents juridiques de INTENDANCE
INPIComptes annuels de INTENDANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTENDANCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/53021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025P01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00987
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00302
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024082270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06076
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025F00525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-19.513
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 août 2024 · N° 23/00106
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/04913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/06204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2023 · N° 20/04819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/16650
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2022 · N° 19/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-13.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-18.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-45.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTENDANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1992
Questions fréquentes sur INTENDANCE
Quel est le numéro SIREN de INTENDANCE ?
Le numéro SIREN de INTENDANCE est 384 983 177. Le SIRET de son siège social est 384 983 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31384983177.
Où se situe le siège social de INTENDANCE ?
Le siège social de INTENDANCE est situé 53 rue du Simplon, 75018 Paris 18.
INTENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTENDANCE.
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