INTENDANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTENDANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 548 189. Son siège social est situé 99 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.
Fiche d'identité de INTENDANCE
INSEE- Dénomination
- INTENDANCE
- SIREN
- 449 548 189
- SIRET (siège)
- 449 548 189 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35449548189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 548 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- 99 RUE DUPETIT THOUARS, 49000, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INTENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTENDANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTENDANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeFermé
449 548 189 00017 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 014B
- 49430 DURTALFermé
449 548 189 00025 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 8130Z
Documents juridiques de INTENDANCE
INPIComptes annuels de INTENDANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTENDANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTENDANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2009. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTENDANCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02416
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/53021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025P01540
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00041
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Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/06204
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Décision du 06 juin 2023 · N° 20/04819
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05383
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Décision du 10 août 2022 · N° 19/06701
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-13.715
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-14.421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-18.983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-45.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTENDANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur INTENDANCE
Quel est le numéro SIREN de INTENDANCE ?
Le numéro SIREN de INTENDANCE est 449 548 189. Le SIRET de son siège social est 449 548 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35449548189.
Où se situe le siège social de INTENDANCE ?
Le siège social de INTENDANCE est situé 99 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers.
INTENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTENDANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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