INTER AG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER AG est une société étrangère immatriculée le 1er octobre 1994 sous le numéro SIREN 399 852 607. Elle est domiciliée Te Rapa Roac, Privat Bag Hn 3044 Hamilto. L'entreprise déclare le code NAF 2830Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INTER AG
INSEE- Dénomination
- INTER AG
- SIREN
- 399 852 607
- SIRET (siège)
- 399 852 607 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58399852607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 852 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2830Z
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- TE RAPA ROAC, PRIVAT BAG HN 3044 HAMILTO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER AG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER AG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PRIVAT BAG HN 3044 HAMILTOSiègeActif
399 852 607 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 2830Z
Documents juridiques de INTER AG
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTER AG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER AG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER AG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/09259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025002758
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 22/17698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 2025R01418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 16 février 2026 · N° 23/06810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2025006999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026R00002
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 décembre 2025 · N° 2024005725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 décembre 2025 · N° 2025R00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/05499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/20847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/06634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024002690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/12362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024008370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024J00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/08928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/81167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 20/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-15.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.271
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024J00301
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 19 mai 2025 · N° J2025000263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023F00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/07233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/51704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/10789
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000531
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-19.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 22/05606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2023F02338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/04776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/53762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/06292
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05900
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/11491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/10141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/08614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/08276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-11.493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/07254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/07660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/17074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/10504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/08066
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/08105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/09710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-22.570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-17.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/02296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-13.794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/05490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 20-22.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 28 octobre 2022 · N° 19/05278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/01764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/20510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 août 2022 · N° 19/11654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 juillet 2022 · N° 18/18799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/21126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/04000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-18.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-16.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2021 · N° 20-14.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-10.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 16/08327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 septembre 2019 · N° 16/08574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-14.223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 avril 2019 · N° 17/10325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-86.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/15124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-19.701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-22.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-19.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-18.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-20.226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 juin 2014 · N° 13/08196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/18214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2012 · N° 10/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 17 juin 2011 · N° 10/04011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/19057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 janvier 2010 · N° 07/06949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-11.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 05-80.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2005 · N° 04-13.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-15.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-44.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-45.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-15.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.373
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-10.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-11.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-10.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-21.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur INTER AG
Quel est le numéro SIREN de INTER AG ?
Le numéro SIREN de INTER AG est 399 852 607. Le SIRET de son siège social est 399 852 607 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58399852607.
Où se situe le siège social de INTER AG ?
Le siège social de INTER AG est situé Te Rapa Roac, Privat Bag Hn 3044 Hamilto.
INTER AG est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER AG.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- AGCO S.A.S.60000 BeauvaisCA 1,1 Md€
- PELLENC84120 PertuisCA 157 M€
- KUHN - HUARD S.A.S44110 ChateaubriantCA 130 M€
- MAF AGROBOTIC82000 MontaubanCA 98,2 M€
- USINES CLAAS FRANCE SAS57140 WoippyCA 90,4 M€
- NOREMAT54710 LudresCA 89,2 M€
- BUREL PRODUCTION35220 ChateaubourgCA 64,2 M€
- GREGOIRE-BESSON49230 SevremoineCA 63,2 M€
- JOURDAIN45300 EscrennesCA 55,9 M€
- EVRARD62990 BeaurainvilleCA 54,6 M€
