INTER ASSUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 516 356, INTER ASSUR est une SARL créée le 6 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par FOUCHER JEAN-PAUL, gérant.
Fiche d'identité de INTER ASSUR
INSEE- Dénomination
- INTER ASSUR
- SIREN
- 393 516 356
- SIRET (siège)
- 393 516 356 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07393516356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 516 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 06 janvier 1994
- Siège social
- 35 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTER ASSUR
Courtage d assurances
Finances de INTER ASSUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER ASSUR
INSEEFOUCHER JEAN-PAUL
Gérant
Depuis la création (06 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de INTER ASSUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
393 516 356 00010 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 6622Z
Documents juridiques de INTER ASSUR
INPIComptes annuels de INTER ASSUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER ASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER ASSUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER ASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER ASSUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/07281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/07279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/07278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER ASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER ASSUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1994
Questions fréquentes sur INTER ASSUR
Quel est le numéro SIREN de INTER ASSUR ?
Le numéro SIREN de INTER ASSUR est 393 516 356. Le SIRET de son siège social est 393 516 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07393516356.
Qui dirige INTER ASSUR ?
INTER ASSUR est dirigée par FOUCHER JEAN-PAUL, gérant.
Où se situe le siège social de INTER ASSUR ?
Le siège social de INTER ASSUR est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles.
INTER ASSUR est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER ASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER ASSUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER ASSUR.
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