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INTER-ATLAS

Active
Siren405 000 365SARL26200 MONTELIMARCréée le 01 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER-ATLAS est une SARL immatriculée le 1er mai 1996 sous le numéro SIREN 405 000 365. Son siège social est situé 53 Pl du Fust, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 513W.

Fiche d'identité de INTER-ATLAS

Dénomination
INTER-ATLAS
SIREN
405 000 365
SIRET (siège)
405 000 365 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59405000365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 000 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513W
Date de création
01 mai 1996
Siège social
53 PL DU FUST, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTER-ATLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER-ATLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER-ATLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    405 000 365 00016 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 513W

Documents juridiques de INTER-ATLAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de INTER-ATLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER-ATLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER-ATLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER-ATLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTER-ATLAS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/06079

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER-ATLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER-ATLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur INTER-ATLAS

Quel est le numéro SIREN de INTER-ATLAS ?

Le numéro SIREN de INTER-ATLAS est 405 000 365. Le SIRET de son siège social est 405 000 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59405000365.

Où se situe le siège social de INTER-ATLAS ?

Le siège social de INTER-ATLAS est situé 53 Pl du Fust, 26200 Montelimar.

INTER-ATLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER-ATLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER-ATLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER-ATLAS.

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