INTER AUTO SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER AUTO SA est une SA immatriculée le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 384 297. Elle est domiciliée 64 bd Emile Zola, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de INTER AUTO SA
INSEE- Dénomination
- INTER AUTO SA
- SIREN
- 331 384 297
- SIRET (siège)
- 331 384 297 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00331384297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 384 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- 64 BD EMILE ZOLA, 16100, COGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INTER AUTO SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER AUTO SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER AUTO SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 16100 COGNACSiègeFermé
331 384 297 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 501Z
- 16100 COGNACFermé
331 384 297 00023 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 501Z
Documents juridiques de INTER AUTO SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTER AUTO SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER AUTO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER AUTO SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER AUTO SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER AUTO SA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2025006999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 97-45.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-14.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER AUTO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER AUTO SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
Questions fréquentes sur INTER AUTO SA
Quel est le numéro SIREN de INTER AUTO SA ?
Le numéro SIREN de INTER AUTO SA est 331 384 297. Le SIRET de son siège social est 331 384 297 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00331384297.
Où se situe le siège social de INTER AUTO SA ?
Le siège social de INTER AUTO SA est situé 64 bd Emile Zola, 16100 Cognac.
INTER AUTO SA est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER AUTO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER AUTO SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER AUTO SA.
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