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INTER-BAT

Active
Siren429 581 689SARL92600 ASNIERES SUR SEINECréée le 15 mars 2000
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 581 689, INTER-BAT est une SARL créée le 15 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 B R de Colombes, 92600 Asnieres sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de INTER-BAT

Dénomination
INTER-BAT
SIREN
429 581 689
SIRET (siège)
429 581 689 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72429581689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 581 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
15 mars 2000
Siège social
119 B R DE COLOMBES, 92600, ASNIERES SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTER-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES SUR SEINESiègeFermé

    429 581 689 00016 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 454J

Documents juridiques de INTER-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de INTER-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTER-BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2000

Questions fréquentes sur INTER-BAT

Quel est le numéro SIREN de INTER-BAT ?

Le numéro SIREN de INTER-BAT est 429 581 689. Le SIRET de son siège social est 429 581 689 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72429581689.

Où se situe le siège social de INTER-BAT ?

Le siège social de INTER-BAT est situé 119 B R de Colombes, 92600 Asnieres sur Seine.

INTER-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER-BAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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