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INTER BAT

Active
Siren444 197 362SARL06000 NICECréée le 26 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER BAT est une SARL immatriculée le 26 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 197 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Malaussena Chez Arcc, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 453A. La direction est assurée par MARIE-CHANTAL JAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INTER BAT

Dénomination
INTER BAT
SIREN
444 197 362
SIRET (siège)
444 197 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84444197362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 197 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
26 novembre 2002
Siège social
3 AV MALAUSSENA CHEZ ARCC, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER BAT

MJ

MARIE-CHANTAL JAUD

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de INTER BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    444 197 362 00015 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de INTER BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de INTER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTER BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur INTER BAT

Quel est le numéro SIREN de INTER BAT ?

Le numéro SIREN de INTER BAT est 444 197 362. Le SIRET de son siège social est 444 197 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444197362.

Qui dirige INTER BAT ?

INTER BAT est dirigée par MARIE-CHANTAL JAUD, gérant.

Où se situe le siège social de INTER BAT ?

Le siège social de INTER BAT est situé 3 av Malaussena Chez Arcc, 06000 Nice.

INTER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER BAT.

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