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INTER BAT

Active
Siren510 917 586SARL93370 MONTFERMEILCréée le 12 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 917 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par RAFIK BOUZRARA, gérant.

Fiche d'identité de INTER BAT

Dénomination
INTER BAT
SIREN
510 917 586
SIRET (siège)
510 917 586 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92510917586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 917 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mars 2009
Siège social
14 RUE HENRI PESCAROLO, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INTER BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de INTER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER BAT

RB

RAFIK BOUZRARA

Gérant

Depuis la création (12 mars 2009) · 17 ans

Établissements de INTER BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    510 917 586 00016 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de INTER BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de INTER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2013. Clôturée le 10 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTER BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-03

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur INTER BAT

Quel est le numéro SIREN de INTER BAT ?

Le numéro SIREN de INTER BAT est 510 917 586. Le SIRET de son siège social est 510 917 586 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92510917586.

Qui dirige INTER BAT ?

INTER BAT est dirigée par RAFIK BOUZRARA, gérant.

Où se situe le siège social de INTER BAT ?

Le siège social de INTER BAT est situé 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil.

INTER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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