INTER' BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER' BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 764 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 B rue de Bourgogne, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 7820Z.
Fiche d'identité de INTER' BAT
INSEE- Dénomination
- INTER' BAT
- SIREN
- 513 764 159
- SIRET (siège)
- 513 764 159 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28513764159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 764 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7820Z
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 146 B RUE DE BOURGOGNE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INTER' BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER' BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de mars 2011 à janvier 2014
Gérant(e) · de juillet 2009 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INTER' BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeFermé
513 764 159 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7820Z
- 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEFermé
513 764 159 00028 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 7820Z
Documents juridiques de INTER' BAT
INPIComptes annuels de INTER' BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER' BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER' BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER' BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INTER' BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 22/12377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER' BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER' BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Gérant(e) : DURMUS Muhammet
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-04 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur INTER' BAT
Quel est le numéro SIREN de INTER' BAT ?
Le numéro SIREN de INTER' BAT est 513 764 159. Le SIRET de son siège social est 513 764 159 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28513764159.
Où se situe le siège social de INTER' BAT ?
Le siège social de INTER' BAT est situé 146 B rue de Bourgogne, 45000 Orleans.
INTER' BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER' BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER' BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER' BAT.
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