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INTER BAT

Active
Siren809 518 772549993800 EPINAY SUR SEINECréée le 10 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

INTER BAT est une 5499 immatriculée le 10 février 2015 sous le numéro SIREN 809 518 772. Son siège social est situé 124 B av Joffre, 93800 Epinay sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. BEYHAN OSMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INTER BAT

Dénomination
INTER BAT
SIREN
809 518 772
SIRET (siège)
809 518 772 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17809518772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 518 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 février 2015
Siège social
124 B AV JOFFRE, 93800, EPINAY SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INTER BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre.Bureau d'études.

Finances de INTER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER BAT

BO

BEYHAN OSMAN

Gérant

Anciens dirigeants (3)

GB

Gabriel Alexandre en fonction le 26 Octobre 2017 BENASSAYAG

Gérant · de octobre 2017 à mai 2019

AH

Abbas en fonction le 20 Mars 2017 HAMZI

Gérant · de mars 2017 à octobre 2017

CA

Carlos Alberto AFONSO

Gérant · de février 2015 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INTER BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY SUR SEINESiègeActif

    809 518 772 00029 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 4399C

  • 93370 MONTFERMEILFermé

    809 518 772 00011 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de INTER BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de INTER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 août 2019. Clôturée le 30 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 10 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2019 · publié le 13 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTER BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 avril 2018, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BENASSAYAG Gabriel Alexandre en fonction le 26 Octobre 2017

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HAMZI Abbas en fonction le 20 Mars 2017

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-09

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2015

Questions fréquentes sur INTER BAT

Quel est le numéro SIREN de INTER BAT ?

Le numéro SIREN de INTER BAT est 809 518 772. Le SIRET de son siège social est 809 518 772 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17809518772.

Qui dirige INTER BAT ?

INTER BAT est dirigée par BEYHAN OSMAN, gérant.

Où se situe le siège social de INTER BAT ?

Le siège social de INTER BAT est situé 124 B av Joffre, 93800 Epinay sur Seine.

INTER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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