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INTER BAT

Active
Siren931 632 244SAS95260 Beaumont-sur-OiseCréée le 03 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

INTER BAT est une SAS immatriculée le 3 septembre 2024 sous le numéro SIREN 931 632 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B RUE de la Heuse, 95260 Beaumont-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par José SOUSA TEIXEIRA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de INTER BAT

Dénomination
INTER BAT
SIREN
931 632 244
SIRET (siège)
931 632 244 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48931632244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 632 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 septembre 2024
Siège social
4 B RUE de la Heuse, 95260, Beaumont-sur-Oise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INTER BAT

Bâtiment tout corps d'état

Finances de INTER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER BAT

JS

José SOUSA TEIXEIRA

Président de SAS

Depuis la création (03 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de INTER BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 Beaumont-sur-OiseSiègeActif

    931 632 244 00014 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de INTER BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de INTER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTER BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2024

Questions fréquentes sur INTER BAT

Quel est le numéro SIREN de INTER BAT ?

Le numéro SIREN de INTER BAT est 931 632 244. Le SIRET de son siège social est 931 632 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48931632244.

Qui dirige INTER BAT ?

INTER BAT est dirigée par José SOUSA TEIXEIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de INTER BAT ?

Le siège social de INTER BAT est situé 4 B RUE de la Heuse, 95260 Beaumont-sur-Oise.

INTER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER BAT.

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