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INTER BAT 95

Active
Siren413 446 782SARL93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 11 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER BAT 95 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1997, identifiée par le SIREN 413 446 782. Son siège social est situé 32 B rue d'Estienne d'Orves d-O T.f.e., 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de INTER BAT 95

Dénomination
INTER BAT 95
SIREN
413 446 782
SIRET (siège)
413 446 782 00026
N° TVA intracommunautaire
FR00413446782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 446 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
11 août 1997
Siège social
32 B RUE D'ESTIENNE D'ORVES D-O T.F.E., 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INTER BAT 95

Construction de maisons individuelles

Finances de INTER BAT 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER BAT 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER BAT 95

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    413 446 782 00026 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 4120A

  • 93500 PANTINFermé

    413 446 782 00018 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de INTER BAT 95

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de INTER BAT 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER BAT 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER BAT 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER BAT 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER BAT 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER BAT 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER BAT 95

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1997

Questions fréquentes sur INTER BAT 95

Quel est le numéro SIREN de INTER BAT 95 ?

Le numéro SIREN de INTER BAT 95 est 413 446 782. Le SIRET de son siège social est 413 446 782 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00413446782.

Où se situe le siège social de INTER BAT 95 ?

Le siège social de INTER BAT 95 est situé 32 B rue d'Estienne d'Orves d-O T.f.e., 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

INTER BAT 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER BAT 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER BAT 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER BAT 95.

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