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INTER BATI

Active
Siren442 776 670SARL77350 LE MEE SUR SEINECréée le 30 juillet 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 776 670. Son siège social est situé 115 rue du Parc, 77350 Le Mee sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de INTER BATI

Dénomination
INTER BATI
SIREN
442 776 670
SIRET (siège)
442 776 670 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91442776670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 776 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
115 RUE DU PARC, 77350, LE MEE SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de INTER BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77350 LE MEE SUR SEINESiègeFermé

    442 776 670 00022 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 452A

  • 77000 MELUNFermé

    442 776 670 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de INTER BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de INTER BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER BATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : KARALI Iman

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : KARALI Iman.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur INTER BATI

Quel est le numéro SIREN de INTER BATI ?

Le numéro SIREN de INTER BATI est 442 776 670. Le SIRET de son siège social est 442 776 670 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442776670.

Où se situe le siège social de INTER BATI ?

Le siège social de INTER BATI est situé 115 rue du Parc, 77350 Le Mee sur Seine.

INTER BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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