INTER BATIMENT SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 074 904, INTER BATIMENT SARL est une SARL créée le 30 novembre 1993. Elle est domiciliée Lenruit, 56230 Questembert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FREDERIC JEGAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INTER BATIMENT SARL
INSEE- Dénomination
- INTER BATIMENT SARL
- SIREN
- 333 074 904
- SIRET (siège)
- 333 074 904 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79333074904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 074 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 novembre 1993
- Siège social
- LENRUIT, 56230, QUESTEMBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER BATIMENT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER BATIMENT SARL
INSEEÉtablissements de INTER BATIMENT SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56230 QUESTEMBERTSiègeFermé
333 074 904 00017 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 4399C
Documents juridiques de INTER BATIMENT SARL
INPIComptes annuels de INTER BATIMENT SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER BATIMENT SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER BATIMENT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER BATIMENT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2011. Clôturée le 05 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant administrateur Selarl Ajire 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INTER BATIMENT SARL. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-44.782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER BATIMENT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER BATIMENT SARL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2010 désignant administrateur Selarl Ajire 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 30 novembre 1993
Questions fréquentes sur INTER BATIMENT SARL
Quel est le numéro SIREN de INTER BATIMENT SARL ?
Le numéro SIREN de INTER BATIMENT SARL est 333 074 904. Le SIRET de son siège social est 333 074 904 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79333074904.
Qui dirige INTER BATIMENT SARL ?
INTER BATIMENT SARL est dirigée par FREDERIC JEGAT, gérant.
Où se situe le siège social de INTER BATIMENT SARL ?
Le siège social de INTER BATIMENT SARL est situé Lenruit, 56230 Questembert.
INTER BATIMENT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER BATIMENT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER BATIMENT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER BATIMENT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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