INTER CAISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER CAISSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 411 165 749. Son siège social est situé 151 av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15. Son activité principale relève du code NAF 745A.
Fiche d'identité de INTER CAISSE
INSEE- Dénomination
- INTER CAISSE
- SIREN
- 411 165 749
- SIRET (siège)
- 411 165 749 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57411165749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 165 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 745A
- Date de création
- 28 novembre 1996
- Siège social
- 151 AV IBRAHIM ALI, 13015, MARSEILLE 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER CAISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER CAISSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER CAISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé
411 165 749 00010 · ouvert le 28 novembre 1996 · NAF 745A
Documents juridiques de INTER CAISSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTER CAISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER CAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER CAISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER CAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER CAISSE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER CAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER CAISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 novembre 1996
Questions fréquentes sur INTER CAISSE
Quel est le numéro SIREN de INTER CAISSE ?
Le numéro SIREN de INTER CAISSE est 411 165 749. Le SIRET de son siège social est 411 165 749 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57411165749.
Où se situe le siège social de INTER CAISSE ?
Le siège social de INTER CAISSE est situé 151 av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15.
INTER CAISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER CAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER CAISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER CAISSE.
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