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INTER COM

Active
Siren487 952 939549993390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 02 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 952 939, INTER COM est une 5499 créée le 2 janvier 2006. Son siège social est situé Ctr Comm Anatole France, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6110Z.

Fiche d'identité de INTER COM

Dénomination
INTER COM
SIREN
487 952 939
SIRET (siège)
487 952 939 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13487952939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 952 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6110Z
Date de création
02 janvier 2006
Siège social
CTR COMM ANATOLE FRANCE, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTER COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    487 952 939 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6110Z

Documents juridiques de INTER COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de INTER COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 décembre 2009. Clôturée le 01 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER COM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2006

Questions fréquentes sur INTER COM

Quel est le numéro SIREN de INTER COM ?

Le numéro SIREN de INTER COM est 487 952 939. Le SIRET de son siège social est 487 952 939 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487952939.

Où se situe le siège social de INTER COM ?

Le siège social de INTER COM est situé Ctr Comm Anatole France, 93390 Clichy-sous-Bois.

INTER COM est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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