INTER COMMERCIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 163 809, INTER COMMERCIALE est une SARL créée le 16 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av du 8 Mai 1945 52 A 54, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par BRICE ABDEBREIMAN, gérant.
Fiche d'identité de INTER COMMERCIALE
INSEE- Dénomination
- INTER COMMERCIALE
- SIREN
- 504 163 809
- SIRET (siège)
- 504 163 809 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24504163809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 163 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 16 mai 2008
- Siège social
- 52 AV DU 8 MAI 1945 52 A 54, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTER COMMERCIALE
intermédiaire de commerce import export et négoces divers
Finances de INTER COMMERCIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER COMMERCIALE
INSEEÉtablissements de INTER COMMERCIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
504 163 809 00016 · ouvert le 14 mai 2008 · NAF 4619B
Documents juridiques de INTER COMMERCIALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTER COMMERCIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER COMMERCIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER COMMERCIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER COMMERCIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER COMMERCIALE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/09259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/07140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/06594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07788
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01220
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 22/17698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 24/02924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 2025R01418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER COMMERCIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER COMMERCIALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2008
Questions fréquentes sur INTER COMMERCIALE
Quel est le numéro SIREN de INTER COMMERCIALE ?
Le numéro SIREN de INTER COMMERCIALE est 504 163 809. Le SIRET de son siège social est 504 163 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24504163809.
Qui dirige INTER COMMERCIALE ?
INTER COMMERCIALE est dirigée par BRICE ABDEBREIMAN, gérant.
Où se situe le siège social de INTER COMMERCIALE ?
Le siège social de INTER COMMERCIALE est situé 52 av du 8 Mai 1945 52 A 54, 95200 Sarcelles.
INTER COMMERCIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER COMMERCIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER COMMERCIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER COMMERCIALE.
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